Version 4.0 — août 2026
Les présentes CGV sont destinées exclusivement aux clients professionnels de Skoazer (artisans, entreprises individuelles, TPE et autres professionnels agissant pour les besoins de leur activité).
Les présentes CGV régissent les prestations de mise en place, configuration, automatisation, maintenance et support proposées sous le nom commercial Skoazer par Josselin Crenn — Entrepreneur individuel (EI), SIREN : 108428715, email : contact@skoazer.fr, ci-après « le Prestataire ». Les coordonnées légales complètes du Prestataire figurent dans les Mentions légales.
Elles s'appliquent aux clients agissant à des fins professionnelles, ci-après « le Client ». Toute prestation fait l'objet d'une proposition, d'un devis, d'un bon de commande ou de tout autre support précisant son périmètre. En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées par le Client prévalent sur les présentes CGV.
Installation offerte (valeur indicative 199 € HT) et abonnement à 39 € HT/mois tant que l'abonnement reste actif sans interruption, sous réserve des conditions particulières convenues avec le Client.
| Prestation | Tarif indicatif HT |
|---|---|
| Installation et configuration complète | 199 € — frais uniques |
| Abonnement mensuel | 49 €/mois |
| Pack annuel, lorsqu'il est proposé | 490 €/an |
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis, la commande ou l'offre acceptée par le Client. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés hors taxes. Lorsque la franchise en base de TVA est applicable, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures concernées.
| Niveau | Durée indicative | Tarif indicatif |
|---|---|---|
| Niveau 1 — Support inclus | Moins de 30 minutes | Inclus dans l'abonnement |
| Niveau 2 — Intervention standard | 30 minutes à 2 heures | 50 € HT forfait, sauf devis différent |
| Niveau 3 — Développement sur mesure | Plus de 2 heures | 60 à 80 € HT/heure, selon devis |
Si une intervention s'avère sensiblement plus complexe que prévu, le Prestataire en informe le Client avant de poursuivre les travaux hors périmètre et soumet, lorsque nécessaire, un devis ou avenant complémentaire.
La commande devient ferme après acceptation du devis ou de l'offre et, lorsque cela est prévu, paiement de l'acompte ou des frais d'installation. Le Client s'engage à fournir dans les délais utiles les informations, accès et validations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Tout retard imputable au Client dans la fourniture des accès, contenus ou validations peut entraîner un décalage du calendrier sans engager la responsabilité du Prestataire.
Les prestations Skoazer peuvent reposer sur des services tiers tels que n8n, Google, Cloudflare, Stripe, Calendly ou d'autres outils définis dans le devis. Ces services restent exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs.
Le Prestataire ne garantit pas la disponibilité permanente d'un service tiers ni le maintien de ses tarifs, fonctionnalités ou interfaces. En cas d'évolution affectant significativement la prestation, le Prestataire informe le Client et peut proposer une adaptation ou une solution alternative, éventuellement facturée si elle excède le périmètre initial.
Skoazer fournit un service technique et organisationnel. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun volume de prospects, chiffre d'affaires, taux de conversion, classement Google ou résultat commercial déterminé.
Sauf disposition contraire du devis, les workflows, architectures, modèles, scripts génériques, méthodes, documentations et éléments techniques développés antérieurement ou réutilisables restent la propriété du Prestataire ou de leurs titulaires respectifs.
Le Client bénéficie, pendant la durée prévue au contrat, d'un droit d'utilisation des éléments nécessaires au service. Les données propres au Client et les données qu'il collecte dans le cadre de son activité restent sous son contrôle, sous réserve des droits des personnes concernées et des conditions des outils tiers utilisés.
Chaque partie respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Lorsque Skoazer traite des données personnelles pour le compte du Client, le Client agit en qualité de responsable de traitement et Skoazer en qualité de sous-traitant pour les opérations concernées.
Les obligations prévues à l'article 28 du RGPD sont précisées dans les clauses ou annexes de traitement de données applicables à la prestation, notamment concernant les instructions du Client, la confidentialité, la sécurité, les sous-traitants ultérieurs, l'assistance et la fin de la prestation.
Dans les limites autorisées par la loi, le Prestataire ne répond que des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement qui lui est imputable. Les pertes indirectes telles que perte de chance, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou atteinte indirecte à l'image sont exclues lorsqu'une telle exclusion est juridiquement permise.
Sauf disposition impérative contraire, faute lourde ou dolosive, ou dommage corporel, la responsabilité totale du Prestataire au titre d'une même période contractuelle est plafonnée au montant HT effectivement payé par le Client au titre des trois derniers mois précédant le fait générateur, ou au montant payé depuis le début du contrat si celui-ci est plus récent.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français. La partie concernée en informe l'autre dans les meilleurs délais et prend les mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l'événement.
Si l'empêchement se prolonge au-delà de 30 jours consécutifs et rend l'exécution du contrat durablement impossible, chaque partie pourra demander la résiliation des prestations affectées, sans préjudice des sommes déjà dues pour les prestations exécutées.
Sauf indication différente dans le devis, l'offre standard est dimensionnée pour un volume indicatif allant jusqu'à 500 demandes de devis par an. En cas de dépassement significatif et durable nécessitant des ressources ou coûts supplémentaires, le Prestataire peut proposer une adaptation technique ou tarifaire. Toute modification tarifaire nécessite l'accord du Client pour la période contractuelle en cours, sauf mécanisme de révision expressément prévu au contrat.
En cas de retard de paiement d'une facture due par un Client professionnel, des pénalités sont exigibles de plein droit à compter du jour suivant la date d'échéance, sans rappel préalable. Le taux applicable est égal au taux de refinancement semestriel de la Banque centrale européenne en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points, sauf taux contractuel différent conforme à la réglementation.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit pour chaque facture payée en retard. Une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justification lorsque les frais de recouvrement exposés dépassent ce montant.
Sauf condition particulière différente, l'abonnement mensuel est conclu sans durée minimale d'engagement et peut être résilié par le Client avec un préavis d'un mois calendaire par email.
Pour l'offre Early Adopter, une résiliation met fin au bénéfice du tarif préférentiel. Une souscription ultérieure est soumise au tarif alors en vigueur.
En cas de manquement grave, d'impayé persistant ou d'utilisation abusive du service, le Prestataire peut suspendre ou résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable, sauf urgence ou inexécution rendant impossible le maintien immédiat du service.
En cas de différend, les parties s'efforcent d'abord de rechercher une solution amiable. Une réclamation peut être adressée à contact@skoazer.fr.
Les parties peuvent convenir de recourir à une médiation ou à une conciliation adaptée aux litiges entre professionnels. Les présentes CGV ne désignent pas de médiateur de la consommation, l'offre Skoazer étant destinée aux clients professionnels.
À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables. Le droit français est applicable, sous réserve de toute règle impérative contraire.
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir ponctuellement d'un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.